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Titre: Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum Posté par: Mi² le 02 Octobre 2013 à 23:04:04 Je suis à la recherche d'un assureur qui soit en mesure de me donner des informations et des interprétations précises et référencées au sujet du contrat d'assurance qui est abordé dans ce sujet (http://www.powerkite.net/forumSM/index.php?topic=32343.msg295296#new)
Les membres me joindre par mp, les visiteurs peuvent me contacter par mail à michel@powerkite.net Titre: Re : Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum Posté par: Whitespirit le 03 Octobre 2013 à 20:15:13 Bonjour,
il suffit de prendre connaissance du code du sport. En matière d'assurance, le code du sport stipule dans le cas d'une association sportive type loi 1901, que l'association representée par son president doit remettre à chaque adhèrent lors de la souscription d'une licence sportive , les conditions de couverture d'assurance associé à la prise de licence sportive (responsabilité civile obligatoire et individuelle accident facultative). Si le president ne le fait pas , il se sera declaré responsable en cas de problemes.... Il y a eu de nombreux cas en France. Pour ma part , j'ai deux licence sportives : un club affilié à l'UFOLEP qui a respecté cette obligation legale, et une autre par un club affilié FFV qui ne l'a pas respecté, je pense à cause l'informatisation de la prise de licence, qui fait que j'ai eu ma licence en quelques minutes au lieu de quelques jours à l'UFOLEP. Voila mon petit grain de sel... Whitespirit. |