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Tout d'abord je ne suis pas sur d'être dans la bonne section.
Merci à mi2 de déplacer si nécessaire...


Bon le sujet....
Dans cet article https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Estran il est dit

et il est aussi ecrit

Dans celui ci https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_maritime il est écrit

Donc si je sais bien lire, les arrêtés et AOT municipaux ne sont valables que pour la plage et valent peau d'balle sur l'estran.


Me trompe-je ?

Sauf si l’estran est géré localement sous couvert de concessions d'occupation du domaine public délivré par l'état via le domaine public maritime...

A La Franqui, la plage est en fait la mer sur les cartes officielles, donc normalement géré par la le domaine public maritime, qui a délégué son pouvoir de police au cow-boys municipaux de Leucate....

Il est fréquent que ce soir une municipalité qui gère, en plus de la plage, la bande des 300m de mer le long du rivage, donc l'estran.

Dans un cas comme dans l'autre il doit y avoir trace de cette délégation.

L'article wikipedia sur l'estran est assez explicite

La loi c'est la loi. Après que les municipalités y aillent à l'esbroufe, je ne serai pas étonné non plus.

file:///D:/Documents%20and%20Settings/jclelay.FR/Mes%20documents/Downloads/2014-07-11%20Arrete%20activites%20nautiques.pdf
voila pour nous .

C'est un règlement local  :sm8:

http://mairie.plouharnel.fr/nautisme_Plage.html

 :wink:

http://mairie.plouharnel.fr/nautisme_Plage.html?file=tl_files/doc/Environnement/2014-07-11%20Arrete%20activites%20nautiques.pdf

Moi non plus...

OK, ben avec ca c'est net (article du code des collectivités territoriales cité en debut d'arreté de plouharnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390209

Les municipalités n'ont donc pas la propriété de l'estran mais en ont la responsabilité d'organisation et de police :(

C'eût été trop beau.... Ça fallait le coup de creuser.

Oh ! Au fait.... JC, si on en crois l'arreté de plouarhnel, l'AOT des PDV est caduque depuis janvier dernier (émise en janvier 2010 pour 5ans) ;)

je croit qu'il est reconduit :6fle:

L'article auquel tu renvoies est celui pour les activités en mer dans la bande des 300m ; pour celles sur l'entrant c'est l'article L2212-3  :)

"La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1AEA5BC175FF9BC7B28952EDCDA11AD3.tpdila11v_1?idArticle=LEGIARTI000006390154&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20150703&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Suite a ce post, http://www.powerkite.net/forumSM/index.php?topic=42464.0 je sort ma pelle......


Et je réagis trèèèèèèèèèèèèèèèès tardivement sur ton info papaleth et je me pose une question....

"La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux."

[mode noeuds dans le cerveau=on]
La limite des eaux..... OK, mais...... dans l'absolu (donc dans ce cas, par définition l'estran est en dehors de leurs prérogatives) ou a l'instant T (donc en fonction des marrées) ? :tido:
[/mode noeuds dans le cerveau=off]
C'est c** mais pour nous ca change tout non ?

Pour moi, les articles L 2212-3 et 2213-23 se complètent : le premier dit que les maires ont pouvoir de police sur l'estran jusqu'au niveau des plus basses mers (le ''zéro" des cartes marines SHOM) et le second dit qu'ils ont pouvoir de police de baignade et d'activités nautiques dans la bande des 300m à partir de cette ligne zéro.
Mis, ça, c'est le pouvoir de police, pas la propriété, qui reste l'Etat, avec les possibilité sur l'estran de délivrer des autorisations d'occupation temporaire moyennant -ou non- paiement d'une redevance.
En gros, sur l'estran, le maire peut interdire ou réglementer la pratique du char en individuel et l'état peut t'autoriser à organiser un évènement

Pour info, je vous mets le lien vers l'arrêté 2016 pour St Brévin : http://saint-brevin.fr/images/stories/PDF/baignade2016.pdf

Donc, si j'ai bien pigé, on n'a plus le droit de rouler d'aujourd'hui 1er mai au 30 septembre les WE et jours fériés par contre on a encore le droit de rouler en semaine jusqu'au 14 juin et à compter du 15 septembre sauf sur la plage de la Rousselerie (l'Ermitage) de 7h à 11h et de 19h à 23h.
Autrement dit (la même chose mais en différent  :P ), on a le droit de rouler, à compter d'aujourd'hui :
- la semaine jusqu'au 14 juin et à partir du 15 septembre ;
- le WE à partir du 30 septembre ;
- avant 11H ou après 19h à la Rousselerie.

Si je me suis emmêlé les pinceaux, dites-moi mais normalement c'est ça. Pffff ! ! ! Pas simple à décortiquer, leur arrêté. C'était pas si compliqué avant, non ? Ou alors j'ai oublié.   :tido:

J'avais en tête que c'était autorisé jusqu'au 15 juin peut importe l'heure.. Bon à savoir alors.. !

Sinon, j'y étais aujourd'hui et il y avait du monde a rouler : 2 buggy, 3 mtb, 2 speed sail + des chars à voile...

J'avais pas réalisé non plus.
C'est Matthieu d'EKS44 qui m'en a parlé, hier, en fin d'aprêm, quand je suis passé au Pointeau pour une balade digestive.
J'ai bien pensé que ça devait être toi en Charger I blanche/verte/jaune mais t'étais trop loin pour que j'aille vérifier (famille, copains, marmots...).

Salut,

Si vous avez bien lu l'arrêté municipal, si vous êtes licencié dans un club de st brev, vous pouvez aussi rouler:
- le matin de 9h à 13h au rochelets en haute saison, (12 char maxi)
- toute la journée  banane sur la cale nord du pointeau.

Bah, oui, c'est à ça qu'elle sert (aussi, ou surtout, comme vous voulez ....) la FFCV ....

Bon, Kikiroule dimanche ?.....  :DD

EKS44 Powered. :sm8:

Ouais... :tido:
J'ai rien mais alors rien du tout contre EKS, bien au contraire.
Dommage qu'appartenir à EKS signifie prendre sa carte à la FFCV. Tant qu'elle restera ce qu'elle est actuellement, on ne m'y verra pas.
M'en fous, j'irais rouler ailleurs. Comme ça, t'auras plus de plage pour toi. :DD
Bon dimanche, Hugues ! :wink:

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Je me permets juste une petite remarque. Tu parles de «clubs» alors que l'arrêté parle d'«écoles» et il précise et souligne même «uniquement les écoles». Pour moi, cette double insistance ne te permet pas d'aller rouler librement estimant qu'il ne concerne que les écoles donc, selon moi, des encadrants ou des encadrés. A moins que tu ne fasses partie d'une de ces 2 catégorie.
Mais bon, chacun est libre d'analyser le texte comme il l'entend si il peut, en cas de besoin, défendre son point de vue.
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Le jeudi de l'ascension est férié. Pas le vendredi. C'est donc un jour de semaine comme un autre. Je peux rouler.

Pour le reste, j'éditais mon message précédent sans voir ton intervention et je suis bien d'accord avec toi.

Article 7.1, Eric. "L'aire d'évolution pour les pratiquants libres [...] Roussellerie [...] haute saison [...].
Fred disait juste.

Ce qui est sur, c'est que la première préoccupation du mec qui a rédigé l'arrêté, c'est pas qu'on le comprenne.  :lol:

Pour la Roussellerie, Judge Dead en avait mis un dans un topic portant sur un sujet similaire l'an dernier.
Je te chercherais ça ce soir si tu veux. C'est quelque part sur PK.

Tiens, là : http://www.powerkite.net/forumSM/index.php?topic=41922.0