J'suis sur que je ne suis pas le seul a avoir PK en page d'accueil plutôt que le site de ma boite.
Voilà des brides de réponses aux questions que pose l'accès au net en entreprise.
Merci La voix du Nord. Dossier complet :
http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/plus/multimedia/persoboulot/home.shtml1. Peut-on utiliser
le téléphone, Internet ou la messagerie de l’entreprise
à des fins privées?
• En règle générale, si l’entreprise n’a pas de texte limitant précisément les usages, l’utilisation des outils technologiques de l’entreprise à des fins personnelles est tolérée dans le cadre d’un usage “loyal” et “raisonnable”, c’est-à-dire qui ne nuise ni à l’entreprise, ni aux conditions de travail.
2. Comment
l’entreprise
peut-elle
fixer des règles?
• L’entreprise peut limiter les usages en établissant une charte informatique. Elle peut interdire, par exemple, le téléchargment ou les webmails (type hotmail, caramail...). Cette charte, même si elle peut être validée par les délégués du personnel et l’inspection du travail, n’a de valeur juridique que si elle s’accompagne d’un avenant au règlement intérieur, d’une note de service ou d’un avenant au contrat de travail.
Si chaque salarié est bien informé individuellement de ses droits, l’employeur peut mettre en place des moyens de contrôle et des sanctions.
3. L’employeur peut-il lire les e-mails
ou accéder
à des données
stockées sur
le disque dur?
• L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Toutefois, s’il désire mettre en place un système de surveillance des e-mails ou des disques durs, cela doit faire l’objet d’une note d’information préalable et être indiqué dans le règlement intérieur dont chaque salarié doit avoir copie. Même dans ce cas, et en vertu du respect de la vie privée (art. 9 du code civil), l’employeur ne peut pas ouvrir des mails ou des répertoires identifiés comme personnels (lire ci-dessous).
Mieux vaut donc indiquer spécifiquement “perso”, “privé” ou “confidentiel” sur ses dossiers ou en objet de ses correspondances personnelles.
4. Les syndicats
peuvent-ils utiliser
l’intranet ou
la messagerie
de l’entreprise?
• Dans une entreprise qui dispose d’une site intranet (un site Internet accessible aux seuls salariés), rien n’oblige la direction à le mettre à disposition des syndicats pour diffuser de l’information. Si c’est le cas, l’affichage électronique ne peut remplacer l’affichage traditionnel sur panneau que si chaque salarié dispose d’un accès à l’intranet. Dans le cas contraire, l’absence d’affichage traditionnel serait discriminatoire.
En ce qui concerne la diffusion de tracts syndicaux via la messagerie interne, elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise spécifique.
5. Si un salarié
dispose d’un
téléphone portable
professionnel,
doit-il être joignable tout le temps?
• Aux termes du code du travail, le salarié dispose d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 24heures. Durant ces repos, il n’est pas tenu d’être joignable.
Un salarié a également le droit de ne pas répondre à un appel professionnel pendant sa pause-déjeuner.
6. En cas d’usage
illicite de l’Internet
par un salarié,
l’employeur est-il
responsable?
• Si un salarié crée un site litigieux, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée : légalement, l’employeur est responsable des activités de ses salariés sur leur lieu de travail dans l’exercice de leur fonction.
Toutefois, sa responsabilité pénale est plus dure à engager s’il peut prouver que le salarié a agi de façon complètement indépendante (lire ci-dessous).
Face aux tribunaux :
• Lire des mails privés
La décision. Le mail est aussi inviolable que le courrier privé: «Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée; celle-ci implique en particulier le secret des correspondances»
(Cour de cassation, 2octobre 2001).
L’histoire. En 1995, Nikon France licencie un ingénieur, lui reprochant d’utiliser l’e-mail du bureau à des fins privées. Au tribunal, elle présente des e-mails du salarié. Les juges donnent tort à Nikon: «L’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur.»
• Créer un site Internet
La décision. Un employeur qui n’a pas interdit d’utiliser l’informatique de l’entreprise pour réaliser des sites Internet est jugé responsable si l’un de ses salariés crée un site litigieux (TGI de Marseille, juin2003).
L’histoire. Du bureau, un employé de Lucent Technologies a créé le site Internet escroca.com pour attaquer Escota, filiale des Autoroutes du sud de la France. Les juges ont condamné le salarié ainsi que son employeur, qui n’avait formulé «aucune interdiction spécifique (…) quant à l’éventuelle réalisation de sites Internet ou de fourniture d’information sur des pages personnelles».
Concernant les blog :
• Un salarié peut parler librement de sa société sur son blog. À condition… de ne pas la calomnier.
• Un salarié peut publier une photo de lui en uniforme sur son blog. À condition… de ne pas tourner l’uniforme en ridicule.
• Un salarié peut juger et critiquer sa direction ou ses collègues sur son blog. À condition… de ne pas les diffamer publiquement et de ne pas les attaquer personnellement. La loi sur la presse s’applique dans ce cas-là.
• Un salarié peut décrire son travail sur son blog. À condition… de ne pas révéler d’informations secrètes.
Les tribunaux n’ont pas encore eu à juger de blogs de salariés. Il est vrai qu’on en est encore au début en France : parmi le million et demi de blogs qui existent, seuls quelques-uns sont l’oeuvre de salariés, qui les alimentent souvent depuis leur bureau.