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Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum
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Fil de discussion: Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum (Lu 2898 fois)
Mi²
Administrateur
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N'Djamena
Âge: 62
Messages: 11 060
F91
Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum
-
le
02 Octobre 2013 à 23:04:04 -
Je suis à la recherche d'un assureur qui soit en mesure de me donner des informations et des interprétations précises et référencées au sujet du contrat d'assurance qui est abordé dans
ce sujet
Les membres me joindre par mp,
les visiteurs peuvent me contacter par mail à
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Whitespirit
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Hors ligne
01
Âge: 61
Messages: 151
Re : Recherche exceptionnellement adressée aux membres et aux visiteurs du forum
-
Répondre n°1 le
03 Octobre 2013 à 20:15:13 -
Bonjour,
il suffit de prendre connaissance du code du sport.
En matière d'assurance, le code du sport stipule dans le cas d'une association sportive type loi 1901, que l'association representée par son president
doit remettre
à chaque adhèrent lors de la souscription d'une licence sportive
, les conditions de couverture d'assurance associé à la prise de licence sportive (responsabilité civile obligatoire et individuelle accident facultative). Si le president ne le fait pas , il se sera declaré responsable en cas de problemes.... Il y a eu de nombreux cas en France.
Pour ma part , j'ai deux licence sportives : un club affilié à l'UFOLEP qui a respecté cette obligation legale, et une autre par un club affilié FFV qui ne l'a pas respecté, je pense à cause l'informatisation de la prise de licence, qui fait que j'ai eu ma licence en quelques minutes au lieu de quelques jours à l'UFOLEP.
Voila mon petit grain de sel...
Whitespirit.
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