Je ne suis pas spécialiste mais le décret est paru mais n'est pas encore dans le journal officiel, bref c'est le merdier d'où le choix de la fédé de retirer la news ne sachant même pas quoi écrire.
Je ne suis pas juriste non plus, mais le
décret est bien sorti au Journal Officiel le
26 aout 2016 en
49eme position.....
en ce qui concerne la mise en application :
La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application6. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication
et le texte est suffisamment précis :
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
pour qu'il n'y ai aucune ambiguïté....
Il y a très certainement une explication qui sera donnée à ses adhérents,
pour qu'une fédération nous ayant habitué à tant de scrupules de transparence et de démocratie, agisse ainsi.....
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